Condition Générales de Vente du site savatopie.com – Juillet 2020
Les conditions et modalités de ventes conclues et applicables entre des personnes physiques exclusivement consommateurs (la revente et la distribution étant strictement interdites) ci-après désignées par le terme « client » et Antoine Tournié et ou Savatôpié dont le siège social est situé au 9 place de la poste 19510 Salon la Tour immatriculé à la CMA de Corrèze sous le SIREN 883 046 328 lors de ventes conclues sur le site savatopie.com sont définies ci-dessous et nommées ci-après les « CGV ».
Les présentes CGV peuvent à tout moment et sans préavis être modifiées par Antoine Tournié. Les CGV en vigueur lors la commande prévaudront le cas échéant.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site savatopie.com et dans la limite des stocks disponibles. Antoine Tournié ne pourra être tenu responsable des différences de perception du client entre la représentation numérique du produit et le produit physique.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l’éventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un Produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit Produit et des éventuels frais de livraison y afférent.
- Prix
Les prix des produits en vente sur le site savatopie.com sont fermes, exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus les frais de livraison, de transport et le cas échéant des droits de douane et taxes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Antoine Tournié sans justification et sans préavis. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
- Commande
Le client peut commander les produits en vente soit par téléphone, soit en se déplaçant physiquement à l’atelier, au numéro et adresse indiqués dans la rubrique « nous contacter » du site savatopie.com aux horaires d’ouverture, soit par mail à l’adresse contact@savatopie.com ou soit par internet sur le site savatopie.com.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de commande et vaut acceptation des prix, de la description du produit et de l’intégralité des présentes CGV. Le prix est exigible après confirmation de la commande. Il est payable en totalité et en une seule fois.
Les Produits en vente sur le site sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du client.
Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles ou qu’il y a un retard dans les délais de traitement de la commande, Antoine Tournié s’engage à informer le client le plus rapidement possible. Si cela entraine une annulation de la commande, le client sera remboursé dans les plus brefs délais.
Antoine Tournié se réserve le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.
- Paiement
Le règlement des achats effectués sur le site www.savatopie.com se fait en euros et par carte bancaire.
Les frais de livraison et le cas échéant autres frais supplémentaires sont payables au moment de la commande.
- Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées suivant le délai indiqué ci-dessous. Ces délais sont non garantis.
Si le produit est en stock, il sera expédié dans un délai d’1 semaine après validation de la commande. Si le produit n’est pas en stock, il sera expédié dans un délai de 6 mois après validation de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et si délai a été donné lors de la commande c’est ce dernier qui aura valeur.
Un retard de livraison ne donnera pas lieu à l’annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou au remboursement de la commande.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis devra faire l’objet de réserves, que le client devra impérativement formuler sur le bon de livraison dont un double est adressé Savatôpié.
En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, les frais de livraison resteront à la charge du Client. Le Client vérifie la conformité du ou des produits au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
- Droit de rétractation, retour et remboursement
Tout retour devra au préalable faire l’objet d’une demande de retour auprès du service client par mail à l’adresse contact@savatopie.com, par téléphone au 06 58 72 44 51 ou par voie postale Savatôpié 9 place de la poste 19510 Salon la Tour.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) à compter du premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Chacun des Produits retourné devra l’être dans son conditionnement et son emballage d’origine et répondre aux conditions fixées par le code du commerce. Les frais de retour restent toutefois à sa charge
Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.
- Garantie
Savatôpié garantit l’authenticité des chaussures vendues sur son site. Issues d’un savoir-faire elles sont composées de matières haut-de-gamme et fabriquées par une main d’œuvre expérimentée. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue dans le code civil.
- Propriété
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client à compter de la date effective de livraison.
- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Mr Antoine Tournié et Savatôpié. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Antoine Tournié. Les marques et logos de Savatôpié sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
- Responsabilité
La responsabilité de Savatôpié ne saurait être engagée si des erreurs ou omissions devaient être constatées sur le site. Les éléments photographiques et textuels n’ont aucune valeur contractuelle. Savatôpié décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quels qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que de tout dommage sur les matériels des utilisateurs et pour toute interruption du site ou dysfonctionnement.
Toutes références directes ou indirectes à des produits Savatôpié qui pourraient être publiées sur le site n’impliquent pas l’intention de Savatôpié de commercialiser lesdits produits dans le pays de résidence de l’utilisateur. Par ailleurs, certaines références sont susceptibles de ne pas être annoncées disponibles dans certains pays ou certaines régions, elles pourraient également être proposées sous une marque différente et soumise à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays.
Savatôpié se réserve le droit de corriger ou modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Pour toute information complémentaire, il est recommandé de prendre directement contact avec le service client de Savatôpié.
La responsabilité de Savatôpié ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du client, soit à la force majeure. En outre, la responsabilité de Savatôpié ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client.
Les utilisateurs du site web www.savatopie.com sont informés que lors de l’accès aux services proposés par Savatôpié, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les internautes sont informés de cette pratique par une bannière figurant sur le site de Savatôpié les informant de l’utilisation, implantation et refus des cookies.
Les présentes Conditions générales de Vente sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service-clients de Savatôpié :
Par mail ; contact@savatopie.com, par voie postale Savatôpié, 9 place de la Poste, 19510 Salon la Tour
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable. A défaut de résolution amiable du litige, celui-ci sera porté devant le tribunal compétent.